Mentions légales
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RESPONSABLE ÉDITORIAL
Frédérique LEHMANN
4 Fontprévérault
36340 Maillet
Tel. 06 78 59 44 82
fredele36@gmail.com
MENTIONS LÉGALES
Frédérique LEHMANN Auto-entrepreneur
Siret : 491 426 110 000 38
RÉALISATION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE
Alain Lennuyeux - Webmaster bénévole
gestion-sites@web95.fr
HEBERGEUR
O2switch – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
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8. Déclaration CNIL - Fichiers clients-prospects et vente en ligne - NS048
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site frederiquelehmann.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chateauroux (36).
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).